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Catégorie : Justice
RDC : La commission spéciale du Sénat présente son rapport sur la levée des immunités de Joseph KabilaKinshasa, 22 mai 2025
Ce jeudi 22 mai 2025, le Sénat de la République Démocratique du Congo (RDC) examine en plénière le rapport de la commission spéciale chargée d’évaluer
RDC : L’Assemblée nationale instaure une commission pour auditionner le ministre de la Justice avant une éventuelle levée d’immunité
Le Parlement examine une demande du procureur général près la Cour de cassation pour un présumé détournement de fonds. Kinshasa, le 21 mai 2025 L’Assemblée
Matata Ponyo condamné à 10 ans de prison pour détournement dans le projet Bukanga Lonzo et confiscation de ses biens
Un verdict historique dans la lutte contre la corruption en RDC Kinshasa, [Date] – L’ancien Premier ministre de la République démocratique du Congo (RDC), Augustin
Affaire Bukanga Lonzo : la Cour constitutionnelle rendra finalement son arrêt le mardi 20 mai
Kinshasa, le 15 mai 2025 – Après plusieurs reports et rebondissements judiciaires, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) a fixé au
Affaire Kabeya Senda : Le médecin légiste confirme une hémorragie cérébrale due à des coups, la plaidoirie fixée au 15 mai
L’audience du procès des sept policiers accusés d’homicide praeter intentionnel et de violation de consigne dans la mort de l’officier Kabeya Senda a connu un
Sama Lukonde en RDC : la procédure contre Kabila respectera la Constitution
** Poursuivi pour trahison et crimes internationaux, l’ancien président congolais face à une procédure inédite Kinshasa, [date] – Le Sénat de la République démocratique du
Levée d’immunité parlementaire demandée contre Joseph Kabila : le Sénat congolais saisi par l’Auditeur général des FARDC
Kinshasa, 30 avril 2025 Le Bureau du Sénat de la République Démocratique du Congo (RDC) a été officiellement saisi par l’Auditeur général des Forces Armées
Affaire Bukangalonzo : Les prévenus, dont le député Mata Mponyo, seront jugés par défaut.
La Cour rappelle à l’Assemblée nationale le respect de l’indépendance de la justice Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour constitutionnelle a statué que
🔴 URGENT / RDC : Poursuites judiciaires contre Joseph KABILA et le PPRD/FCC pour « haute trahison » – Saisie des biens et restrictions de mouvement ordonnées
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé ce [jour] l’ouverture de poursuites judiciaires à l’encontre de l’ancien président Joseph KABILA ainsi
