Le groupe parlementaire C50 à l’Assemblée nationale monte au créneau pour dénoncer ce qu’il considère comme une violation flagrante de la Constitution dans le dossier opposant le procureur près la Cour constitutionnelle au député Augustin Matata Ponyo. Dans une déclaration ferme, les élus du C50 accusent la Cour de mépriser les immunités parlementaires et de contourner les procédures légales.
Une immunité parlementaire ignorée ?
Les députés du C50 soulignent que le député Matata bénéficie, comme tout élu national, d’une immunité protégée par la Constitution. Or, la Cour constitutionnelle aurait initié des poursuites contre lui sans que l’Assemblée nationale n’ait levé cette immunité dans le cadre de l’affaire en question.
« La levée d’immunité concernant Matata, intervenant lorsqu’il était encore sénateur, ne visait que l’affaire des biens zarianisés », rappellent-ils. « Aucune procédure légale n’a été engagée pour autoriser des poursuites dans cette nouvelle affaire. La Cour outrepasse ainsi ses attributions et piétine la souveraineté du Parlement. »
Un mépris de l’Assemblée nationale ?
Les parlementaires du C50 estiment que le procureur près la Cour constitutionnelle fait preuve d’un « mépris inquiétant » envers l’institution législative. « L’Assemblée nationale est garante de la séparation des pouvoirs. Ignorer ses prérogatives, c’est saper les fondements de notre démocratie », martèlent-ils.
Ils exigent en conséquence :
- Le strict respect des immunités parlementaires, conformément à la Constitution ;
- L’arrêt immédiat des poursuites tant qu’une levée d’immunité n’a pas été votée ;
- Le dialogue entre institutions pour éviter toute escalade préjudiciable à l’État de droit.
Une crise institutionnelle en vue ?
Cette sortie musclée du groupe C50 relance le débat sur l’équilibre des pouvoirs en RDC. Certains observateurs craignent une tension croissante entre la justice et le législatif, voire une instrumentalisation politique de la Cour constitutionnelle.
« Quand on commence à contourner la Constitution pour viser des opposants, c’est toute la démocratie qui est en danger », avertit un député du C50 sous couvert d’anonymat.
L’Assemblée nationale pourrait convoquer une plénière exceptionnelle pour examiner cette affaire, tandis que la pression monte sur la Cour constitutionnelle pour qu’elle clarifie sa position.
La balle est désormais dans le camp des institutions concernées. Le respect de la procédure légale sera-t-il rétabli, ou assistera-t-on à une nouvelle escalade ?
