Le Parlement examine une demande du procureur général près la Cour de cassation pour un présumé détournement de fonds.
Kinshasa, le 21 mai 2025 L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a mis en place une commission spéciale chargée d’auditionner le ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans le cadre d’une demande du procureur général près la Cour de cassation visant à autoriser l’ouverture d’une information judiciaire pour présumé détournement de fonds.
Une procédure parlementaire préalable
Conformément à la Constitution et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, toute poursuite judiciaire contre un membre du gouvernement nécessite une autorisation préalable du Parlement. Le bureau de l’Assemblée a donc décidé de constituer une commission ad hoc afin d’examiner les éléments fournis par le procureur général et d’entendre le ministre Mutamba sur les accusations portées contre lui.
Cette démarche s’inscrit dans un souci de respect des procédures légales et du principe de séparation des pouvoirs. Les députés devront se prononcer, après l’audition, sur la levée ou non de l’immunité du ministre, condition sine qua non pour que la justice puisse engager des poursuites.
Les accusations : un présumé détournement de fonds
Selon des sources judiciaires, le procureur général près la Cour de cassation a saisi l’Assemblée nationale après avoir recueilli des éléments susceptibles d’impliquer le ministre dans une affaire de détournement de deniers publics. Bien que les détails de l’affaire n’aient pas encore été rendus publics, cette procédure relance le débat sur la lutte contre la corruption au sein des institutions congolaises.
Réactions politiques et attentes de la société civile
Cette annonce a suscité des réactions contrastées dans la classe politique. Certains députés de l’opposition saluent une avancée vers la redevabilité, tandis que des membres de la majorité rappellent le principe de la présomption d’innocence.
Des organisations de la société civile, telles que la Ligue des électeurs (LIDE) et Transparency International-RDC, suivent de près le dossier et appellent à une procédure transparente et équitable. « Il est essentiel que cette affaire soit traitée avec rigueur, sans instrumentalisation politique, pour renforcer la confiance des citoyens envers la justice », a déclaré un représentant de la société civile.
Prochaines étapes
La commission parlementaire devra rendre son rapport dans les prochains jours, avant un vote en séance plénière. Si l’Assemblée autorise l’ouverture de l’information judiciaire, le ministre Constant Mutamba pourrait faire face à une enquête approfondie, voire à des poursuites pénales.
Cette affaire intervient dans un contexte où le gouvernement est régulièrement interpellé sur la gestion des fonds publics et la moralisation de la vie politique. Elle pourrait marquer un tournant dans l’approche des autorités congolaises face aux allégations de corruption au plus haut niveau de l’État.
